Réponse à Jules Gheude

Une des suites de mon interview dans La Libre Belgique du 29 juin : ma réponse à la réaction de Jules Gheude ci-dessous. En espérant que La Libre veuille bien la publier.

« Avant toute chose, il convient de souligner que je n’estime pas que l’idée d’une séparation de la Belgique soit farfelue. Si c’était le cas, je n’aurai pas consacré une étude à cette question. Il appartient de mon point non pas de qualifier cette idée (ou n’importe quelle autre) par des anathèmes, mais d’étudier la question et d’y apporter la réponse la plus objective et complète possible.

Sur le fond, il convient de souligner un élément fondamental : la reconnaissance d’un nouvel État n’a que peu de chose à voir avec le droit international. Ce dernier est en effet muet sur la question, et la reconnaissance d’un nouvel État relève de la volonté discrétionnaire de ses pairs. Ainsi, bien que la Cour Internationale le Justice (CIJ) ait statué que la déclaration d’indépendance du Kosovo n’était pas illégale, cela n’entraine aucune obligation de reconnaissance. Le nombre d’Etats ayant reconnu le Kosovo n’a d’ailleurs pas sensiblement augmenté depuis cet avis de la CIJ. Plus de 4 ans après sa déclaration d’indépendance, le Kosovo n’est ainsi toujours pas reconnu par suffisamment d’Etats pour être membre de l’ONU ni intégrer une majorité d’institutions internationales. Si les conséquences d’une non-reconnaissance sont à la limite du supportable pour une économie principalement agricole comme celle du Kosovo, on ne peut qu’imaginer la catastrophe économique qu’elle constituerait pour une économie ouverte et tertiaire comme la Flandre ou une autre partie de la Belgique.

Concernant la confidence faite par un ambassadeur français au début des années quatre-vingt, rappelons que la politique de reconnaissance des États, tant de l’Union Européenne que de ses États membres, a fondamentalement changée depuis cette époque. En particulier, l’émergence de la Politique Européenne de Sécurité Commune (PESC) fait que, même si la reconnaissance d’un nouvel État demeure une compétence des États-membres, celle-ci est coordonnée au niveau européen autant que faire se peut. Sur le fond, on est également passé du laisser-faire dans le cas tchécoslovaque, à un interventionnisme doublé d’une volonté d’éviter l’indépendance autant que possible dans le cas du Monténégro et du Kosovo.

Les choses ont donc bien changé depuis l’époque de la guerre froide et il serait étonnant de voir la France faire cavalier seul aujourd’hui. Même si c’était le cas, cela n’arrangerait pas forcément les affaires du nouvel État. En effet seule une reconnaissance de l’ensemble des États membres de l’Union permettrait d’intégrer la nouvelle entité dans l’UE. Rappelons qu’il est inconcevable pour la NVA d’avoir une Flandre indépendante qui ne fasse pas partie de l’Union Européenne. Une décision consensuelle des 27 États-membres est donc le scénario le plus favorable pour un hypothétique nouvel État. Une décision unilatérale de la France ou d’un autre États-membre aurait probablement pour effet de braquer les États plus réticents (Espagne et pays d’Europe centrale ayant des minorités importantes).

J’avais déjà répondu à l’idée – largement répandue mais sans aucun fondement – d’une influence de la scission de BHV sur les frontières hypothétiques de futur États, dans une étude réalisée en juillet 2011 et dont la presse s’est largement faite l’écho. En résumé, j’y rappelle que la règle uti possidetis n’est pas automatiquement d’application en ce qui concerne les frontières internes. Même si cette règle devait s’appliquer à la Belgique, les futures frontières épouseraient les frontières régionales actuelles (qui correspondent de surcroit à la frontière linguistique) sans tenir compte de découpages secondaires comme les limites d’une circonscription électorale ou judiciaire.

Concernant l’idée selon laquelle l’Union Européenne n’entendrait pas s’occuper des affaires belges, je pense qu’il convient de distinguer la gestion quotidienne d’un territoire et la médiation ou l’intervention dans une crise interne. Il semble que c’est au premier élément que fait référence M. Senelle dans la phrase citée par M. Gheude. Concernant le second aspect, l’Union Européenne interviendrait dans une crise belge de séparation, de la même manière qu’elle l’a fait au Monténégro et, dans une moindre mesure, au Kosovo ou qu’elle le ferai en cas de crise de même nature dans un État membre. Ce faisant, la citation de M. Senelle tend à confirmer l’impossibilité d’une scission de la Belgique puisqu’elle invalide le scénario de “Brussels DC”, souvent évoqué dans les milieux indépendantistes Flamands pour régler le problème – insoluble – que leur pose Bruxelles.

Enfin, je suis tout à fait d’accord avec François Perin lorsqu’il dit que personne ne peut obliger les Belges à vivre ensemble. Si une majorité de Flamand (ou de Wallons) veut quitter le cadre belge, rien ne pourra les en empêcher. Mais force est de constater que ce n’est, aujourd’hui, pas le cas. Et tant l’expérience historique en Belgique que les exemples étrangers (lorsqu’il s’agit de démocraties) montrent que la part de la population désirant l’indépendance est d’une grande stabilité. Les plus récents sondages nous apprennent que même la crise politique de 2010-2011 n’a pas fait significativement varier la part de la population flamande désirant l’indépendance. Au désespoir de certains, celle-ci tourne toujours autour de 15%.

Je tiens à la disposition de Jules Gheude, ou de toute autre personne intéressée, tant mon étude sur BHV que celle sur les difficultés d’une disparition de l’Etat belge. »

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A propos vlaborderie

Politologue français vivant en Belgique
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4 commentaires pour Réponse à Jules Gheude

  1. GHEUDE, Jules dit :

    Mise au point de Jules Gheude

    Suite à ma prise de position, Vincent Laborderie a eu l’occasion, le 9 juillet, de s’exprimer à nouveau dans les colonnes de « La Libre Belgique ».

    J’ai donc demandé au journal de bien vouloir, dans un souci d’équilibre, porter ce qui suit à la connaissance de ses lecteurs.

    Cela n’a malheureusement pas été le cas…

    °

    Le cas de la Belgique est tout à fait spécifique, dans la mesure où elle serait le premier pays de la Communauté européenne – de surcroît l’un des pays fondateurs de cette Communauté, abritant aujourd’hui le siège de ses institutions – à connaître un démantèlement.

    Un mot concernant le fameux « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ».

    Pour éviter que ne s’ouvre la boîte de Pandore, le droit international a tenu à réduire la portée de ce principe. Il vise essentiellement des cas d’oppression, d’occupation ou de colonisation.

    La question est donc de savoir si une collectivité qui ne se trouve pas dans ce type de situation – ce qui est le cas de la Flandre -, peut exercer son droit à l’autodétermination. A cet égard, le droit international reste dans le flou : il ne dit ni oui ni non.

    La Cour internationale de Justice a estimé que la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo n’avait pas violé le droit international. Elle a répondu ainsi, de façon stricte, à la question posée par le Conseil de l’Assemblée générale des Nations unies, en octobre 2008.

    Pour les juges, aucune règle de droit international n’interdit donc à une collectivité de déclarer son intention ou son désir de constituer un Etat. La Cour s’est toutefois gardée de se prononcer sur les termes et les conditions qui s’appliquent le cas échéant. Elle n’entendait manifestement pas répondre à la question de l’autodétermination externe en dehors d’une situation de colonisation ou d’occupation.

    Dans « La Libre Belgique » du 14 septembre 2010, la journaliste Sabine Verhest écrivait : « Si l’Europe et le monde reconnaissaient une Flandre qui aurait déclaré unilatéralement son indépendance, cette Flandre indépendante vivrait pour la simple raison que la réalité politique sort du cham du droit. »

    Je veux ajouter ici deux éléments qui me paraissent importants.

    En intégrant la Wallonie, la France éviterait à celle-ci de connaître les problèmes liés à une reconnaissance internationale. L’adhésion à l’Union européenne, à la zone euro et aux grandes instances internationales serait automatique.

    Si la France s’empresserait de reconnaître l’Etat flamand, elle pourrait toutefois conditionner l’adhésion de celui-ci à l’Union européenne au désenclavement de Bruxelles. On se souvient que la Slovénie a bloqué l’adhésion de la Croatie, au simple motif qu’elle ne disposait pas d’un accès aux eaux territoriales de l’Adriatique.

    D’aucuns, on le sait, rêvent d’une « Belgique résiduelle » qui, selon eux, resterait automatiquement liée aux traités conclus par l’ex-Royaume de Belgique.

    La chose n’est pas aussi simple. Une adhésion de plein droit à ces traités comme successeur de l’ancienne Belgique pourrait être contestée juridiquement par d’autres Etats, par exemple par le nouvel Etat flamand… Celui-ci se mettrait de facto en dehors des organisations internationales, que la déclaration d’indépendance soit jugée légale ou non par la Cour internationale de Justice. Mais, par là même, la Flandre mettrait aussi la « Belgique résiduelle » hors du jeu international, l’exclurait des organisations internationales de jure. Ce fut d’ailleurs le cas pour la Yougoslavie, lors des sécessions croate et slovène de la Fédération yougoslave. On oublie souvent que la « petite Yougoslavie » ou « Yougoslavie continuée », composée de la Serbie et du Monténégro, a dû demander sa réadhésion à l’ONU dès septembre 1992, non pas en application d’une sanction qui aurait été prise contre elle comme fauteur de guerre sur base de la Charte ONU, mais bien en application de cette coutume internationale de la « table rase ».

    Cette « Belgique résiduelle » serait d’ailleurs si substantiellement différente de la première qu’on voit mal comment la communauté internationale pourrait lui reconnaître une personnalité juridique identique.

    Pour ce qui est de la réticence que pourraient avoir certains pays à reconnaître un Etat flamand en raison des minorités importantes qu’ils abritent, l’exemple du Royaume-Uni m’interpelle. Londres est, en effet, confronté à la question écossaise. Cela n’a nullement empêché le Premier britannique de recevoir en grande pompe le leader de la N-VA…

    Enfin, il importe peu de connaître le pourcentage actuel des Flamands qui désirent l’indépendance. Il s’agit, plus fondamentalement, d’une évolution qui est en marche et que rien ni personne ne pourra arrêter. Le programme de la N-VA est clair et ceux qui votent pour ce parti (ils sont plus de 15% !) le connaissent parfaitement. C’est l’envol, à terme, d’un Etat flamand au sein de l’Union européenne. Et, je le rappelle, le terme « Nation » figure en préambule de la Charte que le Parlement flamand a tout récemment adoptée….

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