PS et N-VA : être ou ne pas être incontournable

J’ai fait paraître hier sur le site de La Libre Belgique, une carte blanche à propos du débat Magnette-De Wever. Un des éléments central de mon raisonnement est que la N-VA a intérêt à voir le PS triompher en Belgique francophone pour faire progresser dans son agenda confédéraliste. J’en étais arrivé à cette conclusion en menant un raisonnement complémentaire au schéma des différents scénarios post-25 mai. Faute de place, celui n’avait pu être intégré à l’article consacré au schéma principal. Le voici donc en intégralité ci-dessous.

Il s’agit ici de partir du constat qu’un des principal enjeu du scrutin qui se tient demain est de savoir si la N-VA sera incontournable en Flandre. Appliquant par symétrie ce raisonnement au plus grand parti francophone, en l’occurrence le PS, on peut tenter de déterminer quelle sera la situation au lendemain des élections en fonction du caractère incontournable ou non des deux plus grands partis de Belgique. On obtient alors le tableau suivant :

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Pour commenter ce schéma, il faut d’abord revenir sur le terme “incontournable”. Il y a deux manières d’être incontournable : arithmétiquement et politiquement. Un parti est incontournable arithmétiquement si il est impossible de former une coalition sans lui. Cette situation est très rare dans un système proportionnel. Par exemple, pour que la N-VA soit incontournable arithmétiquement, il faudrait que l’ensemble N-VA+Vlaams Belang+PTB soit majoritaire au parlement Flamand. Sachant que personne ne veut intégrer le Vlaams Belang et le PTB dans un gouvernement, celui-ci devrait en effet automatiquement comprendre la N-VA.

Mais sauf énormissime surprise, ni la N-VA ni le PS ne seront incontournables arithmétiquement demain soir. En revanche ils le seront peut-être politiquement. Pour se faire, il faut que l’ensemble des autres partis – ou suffisamment d’autres partis pour empêcher la formation d’un gouvernement – considèrent qu’ils sont incontournables.

Dans ce cas, le caractère incontournable ou non un parti est donc relatif et peut évoluer. Si PS et N-VA sont considérés comme incontournables au soir des élections, il est possible que cette perception évolue après un certains nombre (et un certains temps) de blocages et d’échecs dans les négociations. C’est ce qui s’est passé après les précédentes élections : la N-VA était considérée comme incontournable au soir des élections mais ne l’était plus lorsque le CD&V a décidé de mener des négociations sans elle. Si l’on en croit Dave Sinardet, cette année encore c’est le CD&V qui décidera si la N-VA est incontournable.

Détaillons maintenant les différents scénarios, en allant du plus simple au plus complexe.

  1. Le PS est incontournable mais pas la N-VA

On se dirigerai dans ce cas vers une reconduction du gouvernement tripartite avec Elio Di Rupo comme premier ministre.

  1. La N-VA est incontournable mais pas le PS

Dans cette hypothèse, on constate qu’il n’est pas possible de faire sans la N-VA. La N-VA ne voulant pas gouverner avec le PS, on débuterait des négociations en vue de former un gouvernement de centre-droit associant les partis suivants : CDH, CD&V, MR, VLD et N-VA.

Cela ne signifie pourtant pas la formation d’un tel gouvernement. Ces négociations pourraient en effet échouer par exemple parce que la N-VA auraient des exigences socio-économiques très à droite qui seraient inacceptables pour le CD&V (sans parler du CDH). Après un tel échec, on passerai à autre chose (scénario 1 ou 4).

Dans ce scénario comme dans d’autres, après chaque échec de négociation, les autres partis devront réévaluer le caractère incontournable ou non du ou des partis considérés comme tels. En effet, le jeu s’ouvre et les possibilités d’arriver à un accord augmentent si l’on considère moins de partis comme incontournables.

Notons enfin qu’en cas de succès dans la formation de ce gouvernement, il n’y aurai pas de réforme institutionnelle. L’absence des socialistes empêche en effet de voir la majorité rassembler les 2/3 des sièges au parlement, ce qui est nécessaire à toute réforme institutionnelle.

  1. Aucun des deux partis n’est incontournable

C’est l’issue la plus ouverte. Même si PS et N-VA finissent premiers en Wallonie et en Flandre, leurs scores ne leur permet pas d’être incontournables. Trois possibilités se présentent :

–       un gouvernement avec la N-VA sans le PS (voir point précédent)

–       un gouvernement avec le PS mais sans la N-VA. Il s’agit de loin de l’issue la plus probable si aucun des deux partis n’est incontournable. Pour autant ce gouvernement de tripartite traditionnelle ne serait pas forcément dirigé par Elio Di Rupo. Cela dépendrait du score du PS par rapport à celui du CD&V et du nombre de sièges de la famille socialiste par rapport à la famille libérale. En cas de contre-performance du PS, on pourrait préférer avoir un premier ministre plus central dans la coalition (Didier Reynders ou un CD&V, probablement Koen Geens)

–       un gouvernement sans la N-VA ni le PS. C’est l’hypothèse que personne n’attend. Deux coalitions possibles peuvent alors se former.

La première regrouperait les écologistes, les libéraux et les socio-chrétiens de chaque côté de la frontière linguistique. Cette possibilité est pertinente si Groen fait un score équivalent ou supérieur à celui du SPA ou si l’ensemble Groen+CD&V+VLD est majoritaire côté néerlandophone.

Une majorité asymétrique associant SPA, VLD et CD&V côté flamand et MR et CDH côté francophone est également possible, à condition que ces cinq partis disposent d’une majorité à la chambre.

La logique de ce gouvernement n’associant ni la N-VA ni le PS consiste à faire, comment en 2011, le programme de la N-VA sans intégrer ce parti au gouvernement. En 2010-2011 il s’agissait de réaliser la réforme de l’État et de scinder BHV. Cette fois-ci ce sera de mettre le PS dans l’opposition, en estimant qu’il s’agit du meilleur moyen de “tuer” électoralement la N-VA. Il est aussi possible que, suite à un blocage (voir scénario 4), le compromis trouvé par les partis flamands et francophones consiste à abandonner les deux partis arrivés en tête dans leur communauté.

Si ce scénario d’un gouvernement sans N-VA ni PS a peu de chances de se réaliser, il peut constituer un moyen de pression sur le PS durant la négociation.

  1. Les deux partis sont incontournables

Dans ce cas où PS et NVA arrivent très largement en tête, les partis de chaque communauté ne veulent pas aller au pouvoir sans le parti leader de chaque côté de la frontière linguistique.

Si un gouvernement se forme à la suite de cette configuration, ce ne pourra être que pour mettre en œuvre une réforme de l’État allant dans le sens du confédéralisme prôné par la N-VA. En effet, la N-VA n’entrera jamais dans un gouvernement avec le PS sans réforme institutionnelle et la présence du PS lui permet d’atteindre la majorité des deux tiers. Pour autant, cette réforme ne correspondrait pas forcément à appliquer le programme confédéraliste de la N-VA. Il s’agirait d’une voie médiane entre ce programme et la situation actuelle, selon ce que les autres partis pourraient accepter.

L’autre possibilité serait un long blocage débouchant sur la tenue de nouvelles élections. Celles-ci auraient alors un caractère référendaire : pour ou contre le confédéralisme. Soulignons surtout que, dans ce scénario, tant le résultat des élections que le blocage qui s’en suivrait confirmerait la thèse de Bart De Wever des deux démocraties et du caractère ingouvernable de la Belgique.

 

Pourquoi la N-VA vote PS

Revenons à ce que j’affirmais dans ma carte blanche. Pour savoir si la N-VA souhaite une victoire du PS, il suffit de comparer les scénarios en voyant lequel a sa préférence.

Dans le scénario 2, la constitution d’une majorité sans le PS est pleine d’embûches. Pour que la chose aboutisse il faudra faire le lien entre les aspirations des militants de la N-VA et ce que seraient prêts à accepter les partenaires de coalition (CD&V, VLD, CDH et MR). Exercice assez périlleux lorsque l’on sait que, selon les statuts de la N-VA, il faut recueillir l’accord des 2/3 des membres pour participer à un gouvernement fédéral. Selon Bart Maddens, l’échec de telles négociations est probable. Dans ce cas, il serait facile de faire coller à la N-VA l’image d’un parti intransigeant, incapable de nouer des compromis.

Au cas où ces négociations réussiraient, la N-VA serait alors confrontée à la participation au pouvoir fédéral. Une telle situation présente le risque de faire fuir tant son électorat nationaliste que son électorat protestataire.

Le scénario 4 est en revanche le scénario idéal pour la N-VA. Elle n’aurait pas besoin de se mouiller dans une négociation et n’aura qu’à se concentrer sur la gestion du gouvernement Flamand tout en laissant s’installer un confédéralisme de fait. Bart De Wever a dit que son projet confédéraliste mettrait une dizaine d’années à se concrétiser. En l’occurence, il pourrait voir le jour en dix mois.

Même si l’on compare les scénarios où la N-VA n’est pas incontournable (1 et 3), celle-ci a tout de même intérêt à voir le PS faire le meilleur score possible. En effet cela assurerait de voir Elio Di Rupo rester au poste de premier ministre. Son bouc émissaire favori resterait donc en place.

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A propos vlaborderie

Politologue français vivant en Belgique
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