Un système faussement proportionnel

Chaque système électoral a ses inconvénients et ses avantages. Si le système majoritaire permet d’avoir une majorité claire, le système proportionnel assure, en principe, une représentation fidèle des opinions des électeurs à l’assemblée. Mais en Wallonie nous arrivons aujourd’hui à une situation qui cumule les inconvénients des deux systèmes.

Si un gouvernement PS-CDH voit le jour en Wallonie, celui-ci aura un triste privilège : celui d’être le gouvernement Wallon à ne pas être soutenu par une majorité du vote populaire[1]. En effet PS et CDH réunis ne recueillent que 46% des suffrages exprimées. Précisons tout de suite que cette constatation n’a rien à voir avec le “déni de démocratie” dont le MR accuse PS et CDH. Un gouvernement CDH-MR représenterait encore moins d’électeurs (42% en l’occurrence). Dans la configuration actuelle, aucune autre coalition n’est d’ailleurs satisfaisante. Une tripartite classique poserait de graves problèmes démocratiques puisque l’opposition serait réduit à quasiment rien au parlement wallon. Enfin, une violette PS-MR serait politiquement incohérente et peu compréhensible par les électeurs vu les relations de ces deux partis durant la campagne. Le problème n’est donc pas la coalition choisie mais le système électoral qui a amené à cette situation.

Précisons que cette situation n’est pas unique. Dans un contexte fort différent, on se souvient de l’élection présidentielle américaine de 2000 où Al Gore avait recueillit davantage de voix que George W. Bush, mais avait été battu du fait du système des grands électeurs. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la Belgique a également connu quatre gouvernements qui n’étaient pas soutenus par une majorité des votes [2]. Mais une telle situation est tout de même exceptionnelle et pose question dans un système qui se veut représentatif et proportionnel.

Les modes de scrutin

Schématiquement, on peut classer en deux catégories les modes de scrutins : majoritaire ou proportionnel. Le mode de scrutin majoritaire peut être à un tour (ex : Royaume-Uni, États-Unis, Canada) ou deux (comme en France). Dans les deux cas, l’avantage par rapport au scrutin proportionnel est alors de fournir un vainqueur clair aux élections et d’éviter, sauf exception, des gouvernements rassemblant plusieurs partis. Ceci permet notamment d’éviter de longues négociations gouvernementales et une instabilité politique dont souffrent parfois les pays qui, comme la Belgique, utilisent un mode de scrutin proportionnel. Le revers de la médaille est que des partis de taille modeste – et donc leurs électeurs – ne sont pas ou peu représentés au parlement. Des systèmes mixtes (comme en Allemagne ou au Japon) associent les deux modèles en espérant combiner les avantages de chacun : représentation d’un maximum de partis, stabilité gouvernementale et vainqueur clair.

Cette année, le système électoral en vigueur en Wallonie produit un résultat qui cumule quant à lui tous les inconvénients des différents systèmes :

–       vainqueur des élections peu clair et donc manque de légitimité (on vous épargnera les multiples discussions autour de la question de savoir qui du MR ou du PS a gagné)

–       absence d’intervention des électeurs dans le choix de la majorité : le fameux “second tour” se décide entre partis, une fois que les électeurs ont voté pour la répartition des sièges

–       gouvernement finalement minoritaire en voix

–       distorsion dans la représentation des partis au parlement. Ainsi un député PP ou PTB représente respectivement cinq et trois fois plus d’électeurs qu’un député PS[3].

Si les premiers inconvénients sont inhérents au mode de scrutin proportionnel, les deux derniers proviennent de caractéristiques spécifiques des élections en Belgique et plus précisément en Wallonie.

Un système faussement proportionnel

Par rapport à un système purement proportionnel, les élections à la région wallonne connaissent trois mécanismes qui rendent le scrutin moins proportionnel et nous mène à la situation actuelle : l’utilisation de la clé D’Hondt, le seuil d’éligibilité à 5% et le grand nombre des circonscriptions.

Passons rapidement sur la clé D’Hondt qui constitue un mécanisme de répartition des sièges en fonction des voix. Sachez juste qu’il existe des modes de calcul plus proportionnels, et d’autres favorisant davantage la concentration des sièges au profit des plus grands partis[4]. Mais l’effet induit par l’utilisation de clé D’Hondt n’est pas essentiel dans le cas du parlement wallon.

L’autre aspect est constitué par le seuil d’éligibilité, fixé à 5%. Ceci signifie que tout parti n’atteignant pas 5% des voix ne peut pas avoir de député. Si ce mécanisme a une influence à Bruxelles (beaucoup) et en Flandre (peu), ce n’est presque pas le cas en Wallonie.

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C’est en effet la particularité du scrutin régional wallon d’avoir un nombre de circonscriptions très élevées avec un nombre de sièges à distribuer parfois très restreint. Il y a en tout 13 circonscriptions pour le parlement wallon dont 7 élisent 5 députés ou moins (voir détail ici). Dans ces conditions, Ecolo ne parvient à faire élire que 4 députés, alors que ce parti rassemble 8,6% des voix en Wallonie. Comparer cette situation avec celle du CDH, qui obtient 13 députés avec 15% des voix, est révélateur.

La situation d’Ecolo est particulièrement parlante en Hainaut. Dans la province la plus peuplée de Wallonie, les écologistes ne décrochent aucun siège sur 28 alors qu’ils y font 6,7% des voix. Si le Hainaut n’était pas découpé en cinq circonscriptions, Ecolo y aurait obtenu deux sièges.

A ce stade, il est utile de rappeler que l’élection à la région wallonne est la seule qui connaisse cette situation. Pour les élections fédérales, les circonscriptions sont calquées sur les provinces depuis la réforme de 2002[5]. Le parlement Flamand a suivi le même mouvement et a lui aussi fait coïncider ses circonscriptions avec les provinces. Seul le parlement Wallon utilise les anciennes circonscriptions, déjà en vigueur au moment de la question royale (1950). On peut ici supposer que certains partis qui tiraient profit de cette organisation peu proportionnelle n’ont pas voulu réformer le système. En effet le parti dominant dans une province gagne une part de siège plus que proportionnelle à sa part de voix si celle-ci est divisée en plusieurs circonscriptions. On comprend que le PS et le CDH n’aient pas intérêt à voir les circonscriptions à l’intérieur du Hainaut et du Luxembourg fusionner.

 

On arrive donc à une situation où les trois partis traditionnels rassemblent 73% des voix mais trustent 91% des sièges du parlement. De même, s’il n’y avait pas eu la circonscription de Liège et ses 13 sièges (une exception), ni le PP ni le PTB n’auraient obtenu de députés. On aurait alors atteint le niveau record de 19% d’électeurs wallons non représentés au parlement.

Ce système apparaît donc comme faussement (ou imparfaitement) proportionnel ou, plus précisément, il n’est proportionnel que pour les partis d’une certaine taille.

Que faire ?

Concrètement, il est possible de remédier à cette situation de deux manières. La première consiste à rendre le système plus représentatif. On peut alors agir sur les trois leviers décrit ci-dessus soit :

–       abaisser le seuil électoral

–       abandonner la répartition par la clé D’Hondt

–       fusionner les circonscriptions

De ces trois propositions la dernière apparait la plus souhaitable. On pourrait ainsi calquer les circonscriptions au parlement wallon sur les provinces, ce qui permettrait de supprimer le système d’apparentement et d’avoir les mêmes circonscriptions pour les scrutins fédéraux et régionaux. L’évolution serait efficace en terme de représentativité tout en permettant une plus grande lisibilité pour le citoyen. Elle aurait aussi l’avantage de supprimer le système d’apparentement entre circonscriptions d’une même province. Ce système est en effet aléatoire (un Laurent Louis lui doit son élection) et peu compréhensible pour l’électeur.

 

Néanmoins, étant donné l’émergence de partis tels que le PP et le PTB, renforcer la proportionnalité pourrait conduire à des assemblées improbables, où les majorités gouvernementales devraient rassembler des partis n’ayant que peu de chose en commun sinon la volonté (ou la capacité) de gouverner.

On pourrait donc estimer qu’il est temps de quitter le scrutin proportionnel pour pour un scrutin majoritaire ou mixte. J’avais développé une proposition en ce sens il y a quelques temps dans un article de la revue Émulations. Pour faire bref, je proposais un système où une partie des députés seraient élus au scrutin proportionnel et une autre au scrutin majoritaire à deux tours. Chaque électeur aurait ainsi deux votes au premier tour (un pour le scrutin proportionnel et un pour le scrutin majoritaire) et un seul pour le second tour du scrutin majoritaire. L’avantage est ainsi que, au second tour, l’électeur peut donner une indication sur sa coalition préférée. En Wallonie par exemple, la plupart des seconds tours opposeraient des candidats PS et MR. Appliqué en Flandre aux dernières élections, des candidats N-VA auraient été opposés à d’autres de partis traditionnels (SPA, VLD ou CD&V). Le résultat de ce second tour aurait permis de savoir si une majorité des électeurs Flamands voulaient un gouvernement avec la N-VA ou soutenaient l’idée d’une tripartite traditionnelle.

 

__________________________________________________

[1] On pourrait objecter que « l’Exécutif de la région wallonne » PRL-PSC de 1985 n’avait pas non plus une majorité du vote populaire. Il faut néanmoins préciser qu’à cette époque pré-fédérale (ou proto-fédérale), les députés wallons n’étaient pas élus directement. Les députés belges élus en Wallonie siégeaient ainsi dans un « Conseil régional wallon ». Il n’y avait donc pas d’élection propre à ce niveau de pouvoir et l’on peut par conséquent difficilement parler de non-respect du vote populaire.

[2] Le dernier en date était le gouvernement Dehaene en 1995. Je remercie Pascal Delwit d’avoir attiré mon attention sur ce point et fourni ces données.

[3] Le ratio nombre d’électeur/député est le suivant : PS : 21.000 ; PP : 100.000 ; PTB : 60.000 (chiffres arrondis).

[4] C’est le cas par exemple du système Imperiali, d’application pour les élections communales en Belgique. Voici un document du CRISP exposant ces méthodes de répartition des sièges.

[5] Après la scission de BHV, Bruxelles est la seule exception à cette règle.

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A propos vlaborderie

Politologue français vivant en Belgique
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