Présentation ce soir de « (Dé)blocage Belge »

J’aurai le plaisir de présenter ce soir le numéro spécial qu’à consacré Outre-Terre, revue européenne de Géopolitique, à la Belgique. Ce (Dé)blocage Belge rassemble les contributions de plusieurs universitaires, observateurs et hommes politiques.

Le soir a consacré un article (et une interview de votre serviteur) à cette sortie.

Une dépêche Belga largement reprise hier évoque également le numéro, en mettant l’accent sur l’interview posthume de Jean-Luc Dehaene qu’il contient.

La présentation aura lieu ce soir (19h30) dans la salle des examens de l’Université Saint-Louis (Boulevard Botanique, 43). Celle-ci sera suivie d’un débat entre Dave Sinardet, Pascal Delwit, Karl-Heinz Lambertz et moi-même consacré à la nouvelle configuration politique en Belgique et ses conséquences sur l’avenir du pays. Un drink clôturera la soirée et le volume sera en vente sur place.

Si vous comptez venir, merci de bien vouloir vous inscrire en cliquant ici.

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Passages médias à propos du référendum Ecossais

En ce jour de référendum écossais, voici un point sur mes différents passages médias à propos de ce scrutin et des répercussions possibles en Europe. J’avoue avoir du mal à faire le compte de toutes mes interventions médiatiques sur le sujet. La chose s’est emballée à partir de mon interview publiée sur Rue89 et, plus encore, après mon passage sur France Info. Plutôt que de faire une liste exhaustive de ces interviews où, étant donné que l’on me pose les mêmes questions, je dis souvent la même chose, voici une sélection de celles que je trouve les plus pertinentes selon le média (écrit, radio ou télé).

A l’écrit, l’interview la plus complète et claire me semble celle de Rue89. L’occasion de réaliser qu’une bonne interview dépend autant de l’interviewé que de l’intervieweur. Elle a aussi l’avantage d’être facilement accessible en ligne (ici) et d’utiliser des hyperliens qui vous renverrons vers.

En télé, je vous recommande l’émission 28 minutes d’Arte, tournée mardi. Vous trouverez la cette émission en suivant ce lien.

En radio, vous pouvez réécouter le forum de Midi d’hier. Voici le lien vers le site de l’émission.

Passages futurs

Après le vote, vous pourrez me retrouver sur France Info dès vendredi matin entre 9h et 10h.

Dimanche, je participerai à l’émission La Semaine de l’Europe sur la RTBF radio (La Première, 8h30) et, en télé, à Mise au Point.

Pour finir, je vous laisse avec ce cartoon du dessinateur néerlandais Tom Janssen.

cartoon-janssen1

Celui-ci résume à merveille le paradoxe de ces mouvements nationalistes qui, tous pro-européens et désireux d’intégrer l’Union, risquent de réaliser que l’intégration dans l’UE ne sera pas aussi facile qu’espérée.

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Un système faussement proportionnel

Chaque système électoral a ses inconvénients et ses avantages. Si le système majoritaire permet d’avoir une majorité claire, le système proportionnel assure, en principe, une représentation fidèle des opinions des électeurs à l’assemblée. Mais en Wallonie nous arrivons aujourd’hui à une situation qui cumule les inconvénients des deux systèmes.

Si un gouvernement PS-CDH voit le jour en Wallonie, celui-ci aura un triste privilège : celui d’être le gouvernement Wallon à ne pas être soutenu par une majorité du vote populaire[1]. En effet PS et CDH réunis ne recueillent que 46% des suffrages exprimées. Précisons tout de suite que cette constatation n’a rien à voir avec le “déni de démocratie” dont le MR accuse PS et CDH. Un gouvernement CDH-MR représenterait encore moins d’électeurs (42% en l’occurrence). Dans la configuration actuelle, aucune autre coalition n’est d’ailleurs satisfaisante. Une tripartite classique poserait de graves problèmes démocratiques puisque l’opposition serait réduit à quasiment rien au parlement wallon. Enfin, une violette PS-MR serait politiquement incohérente et peu compréhensible par les électeurs vu les relations de ces deux partis durant la campagne. Le problème n’est donc pas la coalition choisie mais le système électoral qui a amené à cette situation.

Précisons que cette situation n’est pas unique. Dans un contexte fort différent, on se souvient de l’élection présidentielle américaine de 2000 où Al Gore avait recueillit davantage de voix que George W. Bush, mais avait été battu du fait du système des grands électeurs. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la Belgique a également connu quatre gouvernements qui n’étaient pas soutenus par une majorité des votes [2]. Mais une telle situation est tout de même exceptionnelle et pose question dans un système qui se veut représentatif et proportionnel.

Les modes de scrutin

Schématiquement, on peut classer en deux catégories les modes de scrutins : majoritaire ou proportionnel. Le mode de scrutin majoritaire peut être à un tour (ex : Royaume-Uni, États-Unis, Canada) ou deux (comme en France). Dans les deux cas, l’avantage par rapport au scrutin proportionnel est alors de fournir un vainqueur clair aux élections et d’éviter, sauf exception, des gouvernements rassemblant plusieurs partis. Ceci permet notamment d’éviter de longues négociations gouvernementales et une instabilité politique dont souffrent parfois les pays qui, comme la Belgique, utilisent un mode de scrutin proportionnel. Le revers de la médaille est que des partis de taille modeste – et donc leurs électeurs – ne sont pas ou peu représentés au parlement. Des systèmes mixtes (comme en Allemagne ou au Japon) associent les deux modèles en espérant combiner les avantages de chacun : représentation d’un maximum de partis, stabilité gouvernementale et vainqueur clair.

Cette année, le système électoral en vigueur en Wallonie produit un résultat qui cumule quant à lui tous les inconvénients des différents systèmes :

–       vainqueur des élections peu clair et donc manque de légitimité (on vous épargnera les multiples discussions autour de la question de savoir qui du MR ou du PS a gagné)

–       absence d’intervention des électeurs dans le choix de la majorité : le fameux “second tour” se décide entre partis, une fois que les électeurs ont voté pour la répartition des sièges

–       gouvernement finalement minoritaire en voix

–       distorsion dans la représentation des partis au parlement. Ainsi un député PP ou PTB représente respectivement cinq et trois fois plus d’électeurs qu’un député PS[3].

Si les premiers inconvénients sont inhérents au mode de scrutin proportionnel, les deux derniers proviennent de caractéristiques spécifiques des élections en Belgique et plus précisément en Wallonie.

Un système faussement proportionnel

Par rapport à un système purement proportionnel, les élections à la région wallonne connaissent trois mécanismes qui rendent le scrutin moins proportionnel et nous mène à la situation actuelle : l’utilisation de la clé D’Hondt, le seuil d’éligibilité à 5% et le grand nombre des circonscriptions.

Passons rapidement sur la clé D’Hondt qui constitue un mécanisme de répartition des sièges en fonction des voix. Sachez juste qu’il existe des modes de calcul plus proportionnels, et d’autres favorisant davantage la concentration des sièges au profit des plus grands partis[4]. Mais l’effet induit par l’utilisation de clé D’Hondt n’est pas essentiel dans le cas du parlement wallon.

L’autre aspect est constitué par le seuil d’éligibilité, fixé à 5%. Ceci signifie que tout parti n’atteignant pas 5% des voix ne peut pas avoir de député. Si ce mécanisme a une influence à Bruxelles (beaucoup) et en Flandre (peu), ce n’est presque pas le cas en Wallonie.

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C’est en effet la particularité du scrutin régional wallon d’avoir un nombre de circonscriptions très élevées avec un nombre de sièges à distribuer parfois très restreint. Il y a en tout 13 circonscriptions pour le parlement wallon dont 7 élisent 5 députés ou moins (voir détail ici). Dans ces conditions, Ecolo ne parvient à faire élire que 4 députés, alors que ce parti rassemble 8,6% des voix en Wallonie. Comparer cette situation avec celle du CDH, qui obtient 13 députés avec 15% des voix, est révélateur.

La situation d’Ecolo est particulièrement parlante en Hainaut. Dans la province la plus peuplée de Wallonie, les écologistes ne décrochent aucun siège sur 28 alors qu’ils y font 6,7% des voix. Si le Hainaut n’était pas découpé en cinq circonscriptions, Ecolo y aurait obtenu deux sièges.

A ce stade, il est utile de rappeler que l’élection à la région wallonne est la seule qui connaisse cette situation. Pour les élections fédérales, les circonscriptions sont calquées sur les provinces depuis la réforme de 2002[5]. Le parlement Flamand a suivi le même mouvement et a lui aussi fait coïncider ses circonscriptions avec les provinces. Seul le parlement Wallon utilise les anciennes circonscriptions, déjà en vigueur au moment de la question royale (1950). On peut ici supposer que certains partis qui tiraient profit de cette organisation peu proportionnelle n’ont pas voulu réformer le système. En effet le parti dominant dans une province gagne une part de siège plus que proportionnelle à sa part de voix si celle-ci est divisée en plusieurs circonscriptions. On comprend que le PS et le CDH n’aient pas intérêt à voir les circonscriptions à l’intérieur du Hainaut et du Luxembourg fusionner.

 

On arrive donc à une situation où les trois partis traditionnels rassemblent 73% des voix mais trustent 91% des sièges du parlement. De même, s’il n’y avait pas eu la circonscription de Liège et ses 13 sièges (une exception), ni le PP ni le PTB n’auraient obtenu de députés. On aurait alors atteint le niveau record de 19% d’électeurs wallons non représentés au parlement.

Ce système apparaît donc comme faussement (ou imparfaitement) proportionnel ou, plus précisément, il n’est proportionnel que pour les partis d’une certaine taille.

Que faire ?

Concrètement, il est possible de remédier à cette situation de deux manières. La première consiste à rendre le système plus représentatif. On peut alors agir sur les trois leviers décrit ci-dessus soit :

–       abaisser le seuil électoral

–       abandonner la répartition par la clé D’Hondt

–       fusionner les circonscriptions

De ces trois propositions la dernière apparait la plus souhaitable. On pourrait ainsi calquer les circonscriptions au parlement wallon sur les provinces, ce qui permettrait de supprimer le système d’apparentement et d’avoir les mêmes circonscriptions pour les scrutins fédéraux et régionaux. L’évolution serait efficace en terme de représentativité tout en permettant une plus grande lisibilité pour le citoyen. Elle aurait aussi l’avantage de supprimer le système d’apparentement entre circonscriptions d’une même province. Ce système est en effet aléatoire (un Laurent Louis lui doit son élection) et peu compréhensible pour l’électeur.

 

Néanmoins, étant donné l’émergence de partis tels que le PP et le PTB, renforcer la proportionnalité pourrait conduire à des assemblées improbables, où les majorités gouvernementales devraient rassembler des partis n’ayant que peu de chose en commun sinon la volonté (ou la capacité) de gouverner.

On pourrait donc estimer qu’il est temps de quitter le scrutin proportionnel pour pour un scrutin majoritaire ou mixte. J’avais développé une proposition en ce sens il y a quelques temps dans un article de la revue Émulations. Pour faire bref, je proposais un système où une partie des députés seraient élus au scrutin proportionnel et une autre au scrutin majoritaire à deux tours. Chaque électeur aurait ainsi deux votes au premier tour (un pour le scrutin proportionnel et un pour le scrutin majoritaire) et un seul pour le second tour du scrutin majoritaire. L’avantage est ainsi que, au second tour, l’électeur peut donner une indication sur sa coalition préférée. En Wallonie par exemple, la plupart des seconds tours opposeraient des candidats PS et MR. Appliqué en Flandre aux dernières élections, des candidats N-VA auraient été opposés à d’autres de partis traditionnels (SPA, VLD ou CD&V). Le résultat de ce second tour aurait permis de savoir si une majorité des électeurs Flamands voulaient un gouvernement avec la N-VA ou soutenaient l’idée d’une tripartite traditionnelle.

 

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[1] On pourrait objecter que « l’Exécutif de la région wallonne » PRL-PSC de 1985 n’avait pas non plus une majorité du vote populaire. Il faut néanmoins préciser qu’à cette époque pré-fédérale (ou proto-fédérale), les députés wallons n’étaient pas élus directement. Les députés belges élus en Wallonie siégeaient ainsi dans un « Conseil régional wallon ». Il n’y avait donc pas d’élection propre à ce niveau de pouvoir et l’on peut par conséquent difficilement parler de non-respect du vote populaire.

[2] Le dernier en date était le gouvernement Dehaene en 1995. Je remercie Pascal Delwit d’avoir attiré mon attention sur ce point et fourni ces données.

[3] Le ratio nombre d’électeur/député est le suivant : PS : 21.000 ; PP : 100.000 ; PTB : 60.000 (chiffres arrondis).

[4] C’est le cas par exemple du système Imperiali, d’application pour les élections communales en Belgique. Voici un document du CRISP exposant ces méthodes de répartition des sièges.

[5] Après la scission de BHV, Bruxelles est la seule exception à cette règle.

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PS et NVA sont-ils incontournables ?

En attendant les conclusions de l’informateur De Wever, revenons vers le second schéma que j’avais élaboré en vue de modéliser les négociations post-électorale. Voici le lien vers l’article complet mais, pour résumer, rappelons que ce schéma se basait sur le fait de savoir si le PS et la N-VA étaient incontournables. Il offrait les conclusions suivantes :

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Au vu des résultats électoraux, force est de constater qu’aucun de ces deux partis n’est incontournable arithmétiquement. La répartition des sièges et les coalitions possibles qui en découlent ne les rend pas davantage incontournables. Ainsi une coalition CD&V-OpenVLD-SPA peut obtenir une majorité tant au parlement flamand que dans le groupe néerlandophone à la chambre. Côté francophone, une majorité MR-CDH peut mettre le PS dans l’opposition à tous les niveaux de pouvoirs, à condition de s’adjoindre le FDF à Bruxelles. Il est donc inutile de chercher des coalitions “exotiques” improbables associant obligatoirement tous les autres partis (hormis PTB et PP) à part le PS et la N-VA. Le moyen de contourner les deux « vainqueurs » des élections apparait assez naturel.

L’incontournabilité est donc exclusivement politique. En d’autre terme, PS et N-VA ne sont incontournables que par ce que les autres partis l’acceptent voire le proclament. De ce point de vue, c’est assurément le cas de la N-VA. Dès le soir des élections, le CD&V a déclaré la N-VA incontournable et l’a enjoint de prendre la main dans les négociations tant au niveau flamand que fédéral. Il faut dire que le score de la N-VA est exceptionnel : jamais un parti flamand n’avait fleurté ainsi avec les 32% depuis le CVP de Wilfried Martens en 1985. La N-VA maintien également  un écart considérable (12 point) avec son second. Bart De Wever est en outre auréolé du fait d’avoir quasiment tué le Vlaams Belang. Même Guy Verhofstadt, qui ne porte pas les nationalistes dans son coeur, a félicité Bart De Wever d’avoir réussi là où lui-même avait échoué. La tache, supposée indélébile, que constituait le Vlaams Belang sur la société flamande a donc été quasiment effacée. Et toute la société en question en est redevable à De Wever.

La situation est fort différente pour le PS. Celui-ci a un résultat relativement mauvais en Wallonie que n’efface pas sa bonne performance à Bruxelles. Si PS et N-VA font tous deux un score comparable en Flandre et en Wallonie (autour de 32%), deux choses les différencie fondamentalement :

–       la N-VA est leader en Flandre, région qui envoie presque deux fois plus de députés fédéraux que la Wallonie. La conséquence directe en est que si la N-VA a 33 députés à la chambre, le PS n’en envoie que 23.

–       La N-VA n’a pas de concurrent en Flandre. A l’inverse, le MR n’a que 6 points de retard sur la PS (4 points au scrutin régional). Conséquence : le MR n’a que 3 sièges de moins que le PS à la chambre. La famille libérale n’en a quant à elle que 2 députés de moins que la famille socialiste. Dans un système proportionnel un tel écart n’a aucune incidence, sinon symbolique.

On notera d’ailleurs qu’aucun parti francophone n’a déclaré le PS incontournable, à l’exception d’Olivier Maingain qui n’a rien trouvé de mieux pour justifier sa préférence pour le PS à Bruxelles.

Nous nous trouvons donc dans la case supérieure droite de mon schéma (scénario n°2). Mais comme je le mentionnais lors de l’exposition de celui-ci, le caractère incontournable d’un parti ne vaut que pour un temps. Dans le cas de la N-VA au fédéral, chacun est bien conscient que la tripartite traditionnelle est une alternative. La N-VA ne sera probablement incontournable que jusqu’au premier échec de Bart De Wever en tant que négociateur. Mais le PS ne redeviendrait pas incontournable pour autant, et l’on glisserai alors vers la partie supérieure gauche du tableau (scénario n°3).

Comme je le mentionnai, ce scénario est le plus incertain. On peut déjà exclure l’hypothèse a priori la plus improbable qui aurait vu la N-VA et le PS valser dans l’opposition. Les mauvais résultats d’Ecolo et la progression modeste de Groen (qui compte toujours 6 députés fédéraux de moins que le SPA) excluent cette hypothèse. Reste donc un gouvernement de centre-droit avec la N-VA et sans le PS ou la tripartite traditionnelle.

PS et N-VA proposent, l’orange bleue dispose

Dans cette configuration, la tripartite traditionnelle est la plus probable. Mais il faut surtout s’attarder sur le rapport de force entre les partis. Malgré les apparences des consultations actuelles, ni la N-Va ni le PS ne sont à leur avantage. Le choix de la coalition incombe en réalité à une force centrale, située entre PS et N-VA sur l’axe gauche-droite.

Cette situation découle directement de l’exclusive formulée et martelée durant toute la campagne par la N-VA à l’encontre du PS. Conséquence directe de celle-ci, OpenVLD, MR et CD&V sont assurés de participer au prochain gouvernement fédéral. Et si le CDH n’est pas sûr à 100% d’être embarqué dans l’aventure, son renvoi dans l’opposition constituerait une énorme surprise.

Ni le PS ni la N-VA ne peuvent se passer de ces partis et, in fine, c’est cette “orange bleue” nouvelle mouture qui décidera quel est leur partenaire préféré. Si les informateurs francophones PS s’activent en même temps que l’informateur royal N-VA, c’est bien sûr parce qu’ils ont fini premier à Bruxelles et en Wallonie. Mais c’est surtout pour concurrencer Bart De Wever dans son travail de séduction des libéraux francophones et des humanistes. Ceux-ci sont donc libre de faire monter les enchères. Mais ce schéma ultra-favorable aux partis de l’orange bleue suppose que les quatre partis qui la composent soient solidaires. Cela ne fait guère de doutes pour le trio MR-CD&V-OpenVLD (souvenons-nous de l’axe Beke-Michel de l’avant-campagne) dont les programmes socio-économiques sont très proches. Le doute est davantage permis concernant le CDH, qui constitue le maillon faible de cette orange bleue. Comme en 2007 diront certains. Reste à voir si Benoît Lutgen tient à se démarquer de Joëlle Milquet ou s’il prend le risque d’apparaitre comme un “Monsieur Non” scotché au PS.

Bye-bye Di Rupo II

Pour revenir à mon schéma initial, j’avais fait la distinction entre “tripartite traditionnelle” et “Di Rupo II” selon que le PS soit ou non incontournable. Au vu des résultats, il semble qu’Elio Di Rupo ait peu de chances de prester un nouveau mandat de premier ministre. Cette situation serait la suite logique de la position centrale des partis de l’orange bleue qui voudront probablement avoir un premier ministre issu de leurs rangs, et qui aurait également l’avantage d’être plus central dans la coalition. Outre cet aspect, libéraux et socio-chrétiens de chaque côté de la frontière linguistique ont des raisons différentes de vouloir changer de premier ministre.

Côté Flamand, le score de la N-VA commande d’offrir une image rénovée par rapport au gouvernement sortant. Si l’on ne peut mettre le PS dans l’opposition, renvoyer Elio Di Rupo à la présidence du PS (ou vers une fonction internationale) peut constituer un lot de consolation offert à l’électorat de la N-VA. L’identité du premier ministre ne changerait rien (ou si peu) à la politique menée mais l’on prendrait alors De Wever à son propre piège de la personnalisation à outrage. A force de faire d’Elio Di Rupo un symbole, son simple remplacement pourrait apparaitre comme le début d’une ère nouvelle alors même que la coalition « papillon » serait reconduite et la 6ème réforme de l’État confortée.

Côté francophone, l’avantage pour le MR et le CDH serait d’éviter de voir Elio Di Rupo profiter de sa stature de Premier ministre en 2019, comme il l’a fait durant la dernière campagne électorale. Pour la même raison, CDH et PS verraient d’un mauvais œil le fait qu’un MR (en l’occurrence Didier Reynders) remplace Elio Di Rupo. Bref, tout plaide pour qu’un Flamand (non N-VA) s’installe de nouveau au 16 rue de la loi.

Les enjeux de l’après 25 mai apparaissent donc bien loin de l’opposition PS/N-VA servie durant la campagne.

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25 mai : les suites possibles

Après l’analyse des résultats du 25 mai, voyons les suites possibles. Pour cela, je partirais des deux schémas que j’avais présenté avant l’élection. Pour aujourd’hui, limitons-nous à celui que j’avais fait paraître dans La Libre Belgique. En partant des résultats et des déclarations faites jusqu’ici, on peut en déduire le cheminement parcouru jusqu’à présent (en rouge sur le schéma) et celui qui va probablement l’être (en pointillé) :

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Le fait de passer la question de savoir si la N-VA renonce à son programme institutionnel nécessite quelques explications. En effet, si le parti nationaliste n’a pas officiellement annoncé la chose, celui-ci ne fait guère de doutes. Bart De Wever a maintes fois affirmé durant la campagne qu’il voulait se concentrer sur le socio-économique. Lors de son discours de victoire, il faut remarquer qu’il n’a pas une seule fois parlé de réforme institutionnelle. Les seuls éléments programmatiques qu’il a évoqué concernaient le socio-économiques.

Il faut également tenir compte des contraintes légales : réformer la constitution ou voter des lois spéciales nécessite une majorité des deux tiers à la chambre. Les socialistes étant indispensables pour atteindre ce seuil, Bart De Wever doit choisir entre mener un programme économique de droite sans le PS ou toucher à l’institutionnel. Étant donné que sa campagne s’est concentrée sur la promesse de mettre le PS dans l’opposition, personne ne comprendrait qu’il renonce, à ce stade en tout cas, à cet objectif. Des demandes d’ajustement à la sixième réforme de l’État sont néanmoins toujours possibles.

Le choix du MR et du CDH

On en arrive donc à la question de savoir si le MR et le CDH accepteront d’entrer dans une telle négociation. S’ils ne sont pas majoritaires dans le groupe linguistiques francophone, les 20 sièges du MR et les 9 sièges du CDH suffisent à fournir une minorité acceptable – représentant à 2 sièges près la moitié des Francophones à la chambre.

Précisons qu’il est aussi possible que des négociations s’engagent en incluant le PS et la N-VA. Mais, même si c’était le cas, celles-ci sont vouées à l’échec tant du fait de l’accent résolument anti-PS mis par De Wever durant sa campagne que des divergences entre ces deux partis au niveau socio-économique.

On comprend que le fait d’entrer en négociation avec la N-VA ne soit pas la chose la plus aisée pour le MR et le CDH – d’autant qu’ils ont affirmé ne pas vouloir le faire durant la campagne. Ils ont précisé qu’ils ne le feraient que contraints et forcés, mais c’est précisément la situation dans laquelle ils vont se trouver. Il faut aussi souligner qu’entamer une négociation avec la N-VA ne signifie pas que celle-ci va aboutir. Il sera toujours temps de quitter la table à un moment ou à un autre si les négociations n’avancent pas ou, au contraire, vont trop loin à leur goût. Tout le monde aura en effet à l’esprit qu’une alternative (la tripartite classique) est possible. Il est probable que leurs homologues Flamands du VLD et du CD&V, et éventuellement le roi, leur feront comprendre que refuser ne serait-ce que de négocier avec la N-VA alors que celle-ci aurait renoncé à son agenda communautaire serait très mal perçu au nord du pays.

Réaction PS et interférences régionales

A ces considérations, il faut ajouter le fait que les négociations fédérales et régionales se tiendront parallèlement. MR et CDH pourraient donc se retrouver dans une situation étrange qui les verrait négocier de manière concomitante avec le PS à Bruxelles et en Wallonie et avec la N-VA au fédéral. Le PS pourrait donc être tenté de faire pression sur ses deux partenaires en liant leur participation aux exécutifs régionaux avec un refus de négocier avec la NVA. Mais le fait est que le PS ne peut pas se passer à la fois du MR et du CDH à la région wallonne du fait de l’écroulement d’Ecolo et d’un nombre de siège (30) qui ne lui laisse pas les mains libres. Il est même possible au MR et au CDH de former un gouvernement sans le PS à la région wallonne et – à condition d’associer les FDF – à la région bruxelloise. La pression mise par le PS pourrait donc se retourner contre lui. Tout dépend en fait de la solidarité entre MR et CDH aux deux niveaux de négociations. En effet, si les deux sont nécessaires pour mener la négociation au fédéral, le PS n’en a besoin que d’un seul pour former une majorité à la région wallonne. Il pourrait donc facilement jouer de l’un contre l’autre en proposant à l’un des deux de former un gouvernement régional avec lui.

Notons que cette pression du PS pourrait également s’exercer pendant les négociations fédérales entre nationalistes, libéraux et sociaux-chrétiens. L’objectif serait alors de faire quitter la table des négociations au MR, au CDH ou aux deux afin de passer à des négociations pour une tripartite traditionnelle. Mais, si l’on en croit Bart Maddens, le plus probable reste que ces négociations échoueront sans intervention extérieure.

Deux issues très différentes

Il convient de souligner que les conséquences seraient très différentes selon que MR et CDH refusent de négocier avec la N-VA ou que cette négociation échoue. C’est la raison pour laquelle j’avais distingué deux types d’échecs dans mon schéma.

Au cas où les négociations ne pourraient même pas débuter du fait d’un refus des partis Francophones, on se trouverait dans une situation très dangereuses pour la stabilité de la Belgique. En effet le discours séparatiste de De Wever sur les deux démocraties et l’impossibilité de réformer avec les Francophones serait totalement validée. Face à front francophone refusant de simplement parler avec la N-VA – alors que celle-ci aurait renoncé à son programme institutionnel – risque de se dresser un front analogue des partis flamands. L’électorat flamand pourrait alors se radicaliser face à l’incompréhension de voir les Francophones refuser de parler avec un parti représentant un Flamand sur trois.

La conséquence concrète d’un tel échec pourrait conduire à débuter des négociations impliquant le PS, mais pour mettre en œuvre une partie du programme confédéraliste de la N-VA sur le thème « si vous ne voulez même pas parlez, tirons-en les conséquences ». Si le blocage persiste et que ni les partis Flamands ni les partis Francophones ne lâchent N-VA ou PS, on pourrait même aboutir à de nouvelles élections fédérales. Celles-ci prendraient alors un caractère référendaire avec comme question : pour ou contre le confédéralisme.

En revanche un échec des négociations avec la N-VA (échec 3 sur le schéma) aboutirait logiquement à passer à des négociation pour une tripartite traditionnelle. Il n’y a en effet rien de scandaleux ni d’infamant à constater que les positions sont trop éloignées pour arriver à un accord.

Mais nous sommes encore très loin de tout cela. Il sera intéressant de voir dans combien de temps se posera la question de ces discussions avec le MR et le CDH et sans le PS.

Mise à jour : le 28 mai (soit le lendemain de l’écriture de ce billet), il a déjà été confirmé qu’il n’était plus question de discuter d’institutionnel. Les choses vont vite cette année.

Je vous signale également les articles dans l’Echo de Christophe De Cavael et Martin Buxant qui abordent directement la question traitée dans ce billet.

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25 mai : résultats et analyse

A la suite du scrutin de dimanche, vous avez probablement entendu nombre de commentaires quant à ces résultats. Je vais néanmoins tenter de vous présenter un aperçu à la fois clair et original des résultats puis, demain, de la suite des événements qui s’annonce.

Pour commencer, je peux vous renvoyer vers mes interviews à L’Echo et au Vif/L’Express. Mais voici une vision à la fois plus synthétique et complémentaire des résultats de dimanche.

1. La Flandre

La N-VA atteint un niveau historique. C’est bien plus qu’une victoire. En fait, si l’on veut retrouver un parti Flamand au même niveau, il faut remonter à 1985 et la victoire du CVP de Wilfried Martens. La N-VA de Bart De Wever a donc tout simplement réussi le meilleur score en Flandre depuis 30 ans. Et rajoutons qu’à l’époque, le deuxième parti n’était pas relégué 12 points derrière.

Au-delà du score, on a assez dit que la N-VA avait réussi à siphonner l’électorat du Vlaams Belang. Concernant la liste de De Decker, la récupération était faite depuis longtemps. Face à cette situation, il faut se souvenir de l’initiative Forza Flandria qui avait pour but de fédérer le Vlaams Belang, la N-VA et le Liste De Decker. Lancée en 2008 à l’initiative de Filip De Winter, celle-ci a échoué très vite du fait du refus de Bart De Wever de participer aux discussions. Aujourd’hui, De Wever a en réalité fait Forza Flandria à lui tout seul, en phagocytant ses concurrents tout en récupérant certains de leurs cadres. Soit dit en passant, tuer ainsi le Vlaams Belang doit être une satisfaction personnelle toute particulière pour Bart De Wever. Rappelons que, dès son arrivée à la tête de la N-VA en 2004, il tout mis en œuvre pour casser l’association entre nationalisme Flamand et extrême-droite. 10 ans plus tard, le scrutin du 25 mai consacre cet effort.

Ce faisant, le jeu politique se clarifie en Flandre. Sachant que le Vlaams Belang ne représente plus qu’un poids mort placé derrière le cordon sanitaire, et que le PTB n’y réalise pas de perçée, il ne reste que 5 partis : la N-VA, les trois partis traditionnels (CD&V, OpenVLD et SPA), et Groen. Dimanche, CD&V, OpenVLD et surtout Groen ont repris des couleurs, alors que le SPA stagne. Par rapport à 2010, il y a très peu d’évolutions à part le transfert massif de voix du Vlaams Belang vers la N-VA.

2. La Wallonie

La déconfiture d’Ecolo et le maintien du CDH ont déjà été largement commentés. Attardons-nous plutôt sur les performances du PS et du MR.

Hier soir, il était assez étonnant de voir les efforts des dirigeants socialistes pour camoufler leur défaite en victoire. On est même jusqu’à faire appel au contexte européen, où la gauche de gouvernement est à la peine, pour expliquer que, par contraste, perdre une voix sur six par rapport à 2010 était une victoire. Alors certes le PS est premier parti en Wallonie. Mais avec un score historiquement bas de 32% au fédéral et de 31% à la région, il recule non seulement par rapport au scrutin fédéral de 2010 (ce qui était attendu) mais aussi par rapport aux régionales de 2009 (-2%). Si l’on regarde les scores du PS depuis la fin de la seconde guerre mondiale, il s’agit du troisième plus mauvais score après les contreperformances de 1999 et 2007 (voir tableau ci-dessous).

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On remarquera que le score de dimanche est plus proche du résultat catastrophique de 2007 que d’un résultat normal du PS.

Cette situation serait moins grave pour le PS si son principal concurrent avait été rejeté loin derrière. Les sondages annonçaient en effet le MR aux alentours de 21-22% des voix. Mais celui-ci a réalisé l’une de ses meilleures performance pour frôler les 27% des voix. Le graphique ci-dessous montre que, sur les 50 dernières années, les libéraux n’ont obtenu de meilleurs scores en Wallonie qu’à deux reprises : en 2003 (à l’époque bénie du tandem Verhofstadt/Louis Michel) et lors de la victoire historique de 2007.

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Notons que le graphique ci-dessous ne concerne que les élections fédérales. Au niveau de la région wallonne, le MR fait le meilleur score depuis que les parlementaires wallons sont élus directement.

Au total, l’écart entre les libéraux et les socialistes a donc rarement été aussi serré (4 points à la région, 6 au fédéral). Conjugué à la bonne tenue du CDH et à la déconfiture d’Ecolo, cette situation fait que, pour la première fois depuis très longtemps, MR et CDH disposent à eux deux d’une majorité au parlement wallon. Ce qui est encore plus remarquable, c’est que cette situation n’est que la poursuite de la tendance observée aux élections communales et provinciales d’octobre 2012 où MR et CDH avaient bien progressé. On peut ajouter à cela une autre donnée : si l’on agrège le score des principaux partis de gauche en Wallonie (PS+Ecolo+PTB) et que l’on compare leurs niveau en 2009 et 2014, on constate que celui-ci a baissé de 7,6 points. Il est possible que l’on assiste en Wallonie – comme dans le reste de l’Europe – à une « droitisation » du corps électoral.

Le PS a donc fait le 3ème score le plus mauvais depuis la seconde guerre mondiale tout en voyant son principal concurrent – qu’il n’a cessé d’attaquer durant la campagne – revenir à 4 points de lui. Tout cela alors que l’on imaginait voir le parti socialiste bénéficier à plein d’un Elio Di Rupo auréolé de son statut de Premier ministre et de quasi-sauveur du pays. Avant que ne soit annoncée la victoire à Bruxelles, la première place du PS en Wallonie et de la famille socialiste à la chambre constituaient bien leurs seuls motifs de satisfaction du soir.

 
Note : les tableaux présents dans ce post sont extraits de l’article de Pascal Delwit « Partis et paysage politique dans l’espace francophone en Belgique », Outre-terre, n° 40 (à paraitre).
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PS et N-VA : être ou ne pas être incontournable

J’ai fait paraître hier sur le site de La Libre Belgique, une carte blanche à propos du débat Magnette-De Wever. Un des éléments central de mon raisonnement est que la N-VA a intérêt à voir le PS triompher en Belgique francophone pour faire progresser dans son agenda confédéraliste. J’en étais arrivé à cette conclusion en menant un raisonnement complémentaire au schéma des différents scénarios post-25 mai. Faute de place, celui n’avait pu être intégré à l’article consacré au schéma principal. Le voici donc en intégralité ci-dessous.

Il s’agit ici de partir du constat qu’un des principal enjeu du scrutin qui se tient demain est de savoir si la N-VA sera incontournable en Flandre. Appliquant par symétrie ce raisonnement au plus grand parti francophone, en l’occurrence le PS, on peut tenter de déterminer quelle sera la situation au lendemain des élections en fonction du caractère incontournable ou non des deux plus grands partis de Belgique. On obtient alors le tableau suivant :

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Pour commenter ce schéma, il faut d’abord revenir sur le terme “incontournable”. Il y a deux manières d’être incontournable : arithmétiquement et politiquement. Un parti est incontournable arithmétiquement si il est impossible de former une coalition sans lui. Cette situation est très rare dans un système proportionnel. Par exemple, pour que la N-VA soit incontournable arithmétiquement, il faudrait que l’ensemble N-VA+Vlaams Belang+PTB soit majoritaire au parlement Flamand. Sachant que personne ne veut intégrer le Vlaams Belang et le PTB dans un gouvernement, celui-ci devrait en effet automatiquement comprendre la N-VA.

Mais sauf énormissime surprise, ni la N-VA ni le PS ne seront incontournables arithmétiquement demain soir. En revanche ils le seront peut-être politiquement. Pour se faire, il faut que l’ensemble des autres partis – ou suffisamment d’autres partis pour empêcher la formation d’un gouvernement – considèrent qu’ils sont incontournables.

Dans ce cas, le caractère incontournable ou non un parti est donc relatif et peut évoluer. Si PS et N-VA sont considérés comme incontournables au soir des élections, il est possible que cette perception évolue après un certains nombre (et un certains temps) de blocages et d’échecs dans les négociations. C’est ce qui s’est passé après les précédentes élections : la N-VA était considérée comme incontournable au soir des élections mais ne l’était plus lorsque le CD&V a décidé de mener des négociations sans elle. Si l’on en croit Dave Sinardet, cette année encore c’est le CD&V qui décidera si la N-VA est incontournable.

Détaillons maintenant les différents scénarios, en allant du plus simple au plus complexe.

  1. Le PS est incontournable mais pas la N-VA

On se dirigerai dans ce cas vers une reconduction du gouvernement tripartite avec Elio Di Rupo comme premier ministre.

  1. La N-VA est incontournable mais pas le PS

Dans cette hypothèse, on constate qu’il n’est pas possible de faire sans la N-VA. La N-VA ne voulant pas gouverner avec le PS, on débuterait des négociations en vue de former un gouvernement de centre-droit associant les partis suivants : CDH, CD&V, MR, VLD et N-VA.

Cela ne signifie pourtant pas la formation d’un tel gouvernement. Ces négociations pourraient en effet échouer par exemple parce que la N-VA auraient des exigences socio-économiques très à droite qui seraient inacceptables pour le CD&V (sans parler du CDH). Après un tel échec, on passerai à autre chose (scénario 1 ou 4).

Dans ce scénario comme dans d’autres, après chaque échec de négociation, les autres partis devront réévaluer le caractère incontournable ou non du ou des partis considérés comme tels. En effet, le jeu s’ouvre et les possibilités d’arriver à un accord augmentent si l’on considère moins de partis comme incontournables.

Notons enfin qu’en cas de succès dans la formation de ce gouvernement, il n’y aurai pas de réforme institutionnelle. L’absence des socialistes empêche en effet de voir la majorité rassembler les 2/3 des sièges au parlement, ce qui est nécessaire à toute réforme institutionnelle.

  1. Aucun des deux partis n’est incontournable

C’est l’issue la plus ouverte. Même si PS et N-VA finissent premiers en Wallonie et en Flandre, leurs scores ne leur permet pas d’être incontournables. Trois possibilités se présentent :

–       un gouvernement avec la N-VA sans le PS (voir point précédent)

–       un gouvernement avec le PS mais sans la N-VA. Il s’agit de loin de l’issue la plus probable si aucun des deux partis n’est incontournable. Pour autant ce gouvernement de tripartite traditionnelle ne serait pas forcément dirigé par Elio Di Rupo. Cela dépendrait du score du PS par rapport à celui du CD&V et du nombre de sièges de la famille socialiste par rapport à la famille libérale. En cas de contre-performance du PS, on pourrait préférer avoir un premier ministre plus central dans la coalition (Didier Reynders ou un CD&V, probablement Koen Geens)

–       un gouvernement sans la N-VA ni le PS. C’est l’hypothèse que personne n’attend. Deux coalitions possibles peuvent alors se former.

La première regrouperait les écologistes, les libéraux et les socio-chrétiens de chaque côté de la frontière linguistique. Cette possibilité est pertinente si Groen fait un score équivalent ou supérieur à celui du SPA ou si l’ensemble Groen+CD&V+VLD est majoritaire côté néerlandophone.

Une majorité asymétrique associant SPA, VLD et CD&V côté flamand et MR et CDH côté francophone est également possible, à condition que ces cinq partis disposent d’une majorité à la chambre.

La logique de ce gouvernement n’associant ni la N-VA ni le PS consiste à faire, comment en 2011, le programme de la N-VA sans intégrer ce parti au gouvernement. En 2010-2011 il s’agissait de réaliser la réforme de l’État et de scinder BHV. Cette fois-ci ce sera de mettre le PS dans l’opposition, en estimant qu’il s’agit du meilleur moyen de “tuer” électoralement la N-VA. Il est aussi possible que, suite à un blocage (voir scénario 4), le compromis trouvé par les partis flamands et francophones consiste à abandonner les deux partis arrivés en tête dans leur communauté.

Si ce scénario d’un gouvernement sans N-VA ni PS a peu de chances de se réaliser, il peut constituer un moyen de pression sur le PS durant la négociation.

  1. Les deux partis sont incontournables

Dans ce cas où PS et NVA arrivent très largement en tête, les partis de chaque communauté ne veulent pas aller au pouvoir sans le parti leader de chaque côté de la frontière linguistique.

Si un gouvernement se forme à la suite de cette configuration, ce ne pourra être que pour mettre en œuvre une réforme de l’État allant dans le sens du confédéralisme prôné par la N-VA. En effet, la N-VA n’entrera jamais dans un gouvernement avec le PS sans réforme institutionnelle et la présence du PS lui permet d’atteindre la majorité des deux tiers. Pour autant, cette réforme ne correspondrait pas forcément à appliquer le programme confédéraliste de la N-VA. Il s’agirait d’une voie médiane entre ce programme et la situation actuelle, selon ce que les autres partis pourraient accepter.

L’autre possibilité serait un long blocage débouchant sur la tenue de nouvelles élections. Celles-ci auraient alors un caractère référendaire : pour ou contre le confédéralisme. Soulignons surtout que, dans ce scénario, tant le résultat des élections que le blocage qui s’en suivrait confirmerait la thèse de Bart De Wever des deux démocraties et du caractère ingouvernable de la Belgique.

 

Pourquoi la N-VA vote PS

Revenons à ce que j’affirmais dans ma carte blanche. Pour savoir si la N-VA souhaite une victoire du PS, il suffit de comparer les scénarios en voyant lequel a sa préférence.

Dans le scénario 2, la constitution d’une majorité sans le PS est pleine d’embûches. Pour que la chose aboutisse il faudra faire le lien entre les aspirations des militants de la N-VA et ce que seraient prêts à accepter les partenaires de coalition (CD&V, VLD, CDH et MR). Exercice assez périlleux lorsque l’on sait que, selon les statuts de la N-VA, il faut recueillir l’accord des 2/3 des membres pour participer à un gouvernement fédéral. Selon Bart Maddens, l’échec de telles négociations est probable. Dans ce cas, il serait facile de faire coller à la N-VA l’image d’un parti intransigeant, incapable de nouer des compromis.

Au cas où ces négociations réussiraient, la N-VA serait alors confrontée à la participation au pouvoir fédéral. Une telle situation présente le risque de faire fuir tant son électorat nationaliste que son électorat protestataire.

Le scénario 4 est en revanche le scénario idéal pour la N-VA. Elle n’aurait pas besoin de se mouiller dans une négociation et n’aura qu’à se concentrer sur la gestion du gouvernement Flamand tout en laissant s’installer un confédéralisme de fait. Bart De Wever a dit que son projet confédéraliste mettrait une dizaine d’années à se concrétiser. En l’occurence, il pourrait voir le jour en dix mois.

Même si l’on compare les scénarios où la N-VA n’est pas incontournable (1 et 3), celle-ci a tout de même intérêt à voir le PS faire le meilleur score possible. En effet cela assurerait de voir Elio Di Rupo rester au poste de premier ministre. Son bouc émissaire favori resterait donc en place.

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